Conditions générales de vente
I. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
LAVAGABONDE, autoentreprise dirigée par Mme Henault Chloé (EI)
Dont le siège social est situé au 1, rue du Geai des Chênes 33520 BRUGES, France.
E-mail : info@lavagabondebijoux.fr
Téléphone : 06 45 59 61 11
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
II. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet lavagabondebijoux.fr (ci-après le « Site ») des produits offerts par LAVAGABONDE aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site lavagabondebijoux.fr où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
LAVAGABONDE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par LAVAGABONDE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
III. LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par LAVAGABONDE.
Les informations communiquées à LAVAGABONDE dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. LAVAGABONDE pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, LAVAGABONDE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
IV. LES PRODUITS
LAVAGABONDE ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur lavagabondebijoux.fr à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur lavagabondebijoux.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par LAVAGABONDE et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à LAVAGABONDE.
Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à lavagabondebijoux.fr : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site lavagabondebijoux.fr et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.
La cession comprend la cession des droits exclusifs :
- de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
- de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,
- d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,
LAVAGABONDE considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à lavagabondebijoux.fr que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si LAVAGABONDE était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir LAVAGABONDE de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
V. PASSER COMMANDE
1. Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LAVAGABONDE concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
2. Vérification de la commande
LAVAGABONDE sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, LAVAGABONDE informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de LAVAGABONDE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, LAVAGABONDE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
3. Procédure
Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vérifiez alors la nature et la quantité des articles ajoutés à votre panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
Le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité voulue
Le client vérifie la nature et la quantité des produits ajoutés au panier
Afin de supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou -
Le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande
Le client doit choisir son mode de livraison
Le client doit choisir son mode de paiement
Il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
Le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il communique.
LAVAGABONDE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, lavagabondebijoux@gmail.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, LAVAGABONDE vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par LAVAGABONDE de la commande après vérification par LAVAGABONDE de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Dans le cas où le suivi du colis indique "livré en boîte aux lettres", mais que le client affirme ne pas avoir reçu le colis dans sa boîte aux lettres, le client devra alors remplir une attestation sur l'honneur de non réception du colis. LAVAGABONDE renverra alors intégralement le colis.
4. Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, LAVAGABONDE aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.